Politique de confidentialité et de protection des données
VLV Solutions (ci-après « nous », « nos » ou « notre ») accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site internet https://www.vlvsolutions.fr ou lorsque vous faites appel à nos services de gestion de paie, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
La personne responsable du traitement de vos données personnelles est Morgane Vilvault, agissant sous le statut de SASU, dont le siège social est situé au 4 impasse des Pommiers, 85300 SOULLANS, et immatriculée sous le numéro de SIRET 10314654400012. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : morgane@vlvsolutions.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : morgane@vlvsolutions.fr
2. Données collectées
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos missions et au fonctionnement de notre site internet.
Données Visiteurs (via notre site web) :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Informations renseignées dans le formulaire de contact
– Adresse IP et statistiques de navigation anonymisées (mesure d’audience)
Données Clients et Salariés (dans le cadre de nos missions de paie) :
– Coordonnées de l’entreprise cliente (Raison sociale, SIRET, contact)
– Informations d’état civil des salariés (Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale)
– Informations professionnelles et financières des salariés (Contrats de travail, temps de travail, absences, arrêts maladie, RIB, taux de prélèvement à la source)
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : morgane@vlvsolutions.fr
3. Utilisation de vos données (finalités et bases légales)
Les données que nous recueillons sont traitées sur les bases légales suivantes :
– L’établissement et la gestion des bulletins de paie et des déclarations sociales (DSN) (Base légale : Respect d’une obligation légale).
– L’exécution du contrat de prestation de services qui nous lie à nos clients entreprises (Base légale : Exécution du contrat).
– La réponse à vos demandes d’information ou de devis via le formulaire de contact (Base légale : Intérêt légitime ou Consentement).
– La gestion de la facturation et de la comptabilité de notre entreprise (Base légale : Respect d’une obligation légale).
– L’analyse globale du trafic sur notre site internet pour en améliorer l’expérience utilisateur, sans relier ces données à des personnes identifiables (Base légale : Consentement via le bandeau cookies).
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données pour une durée limitée, calculée en fonction des obligations légales et de nos besoins contractuels :
– Données prospects et contacts web : 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact avec le prospect.
– Données liées à la gestion de la paie : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (durée légale de prescription) à l’issue de la mission.
– Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
5. Partage et protection des données
Nous nous engageons à garantir la sûreté et la confidentialité de vos informations personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès, utilisation, perte ou modification non autorisée.
Vos données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises, dans le strict cadre de nos missions, aux destinataires suivants :
– Les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, CPAM, DGFIP, Caisses de retraite) via les déclarations obligatoires.
– Nos sous-traitants techniques (éditeur de notre logiciel de paie Silae, hébergeur de notre site web OVH).
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données en conformité avec le RGPD.
6. Politique de Cookies
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer notre audience.
Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités, et pour modifier vos choix de consentement à tout moment, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : https://www.vlvsolutions.fr/politique-de-cookies-ue/
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données :
– Droit d’accès et d’information.
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit à la portabilité de vos données.
– Droit d’opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un e-mail à morgane@vlvsolutions.fr ou un courrier postal à notre siège social. Nous traiterons votre demande dans un délai d’un mois maximum.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.